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Le 04 octobre 2023 - par Le Ralliement

Harcèlement au travail, comment agir ?

Le harcèlement est caractérisé par une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Il peut s’agir de propos ou de comportements, fondés sur des rapports de domination ou d’intimidation, qui ont pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime et un impact sur sa santé physique ou psychique. 

harcèlement

On distingue trois types de harcèlement : le harcèlement sexuel, le harcèlement moral et le harcèlement en ligne. Depuis la Loi du 2 août 2021, les propos sexistes peuvent également constituer des faits de harcèlement sexuel. 

Il peut s’exercer dans toutes les sphères de la vie, en milieu scolaire, professionnel, en couple ou dans tout type de relation. 

Plus spécifiquement, le harcèlement au travail entraîne, pour la personne qui le subit, une atteinte à ses droits et à sa dignité, une altération de sa santé physique ou mentale ou une menace pour son évolution professionnelle. 

L’article L1152-4 du Code du travail impose à l’employeur de prendre « toutes les mesures nécessaires pour prévenir les agissements de harcèlement au travail au sein de son entreprise ». Plus largement, celui-ci a une obligation générale de résultat en matière de sécurité et de protection de la santé du salarié*. On parle d’une obligation de « moyens « renforcée », c’est-à-dire que si une situation de harcèlement est avérée, la responsabilité de l’employeur est automatiquement engagée et il doit prouver qu’il a bien mis en œuvre les mesures nécessaires à la préservation de la santé et de la sécurité de ses salariés.  

L’entreprise dispose ainsi de plusieurs moyens de prévention telle la sensibilisation des salariés par le biais de la formation, l’affichage, la mise à jour du règlement intérieur, la désignation d’un référent harcèlement et/ou la mise en œuvre d’enquêtes si cela est nécessaire. 

Si vous êtes victime de harcèlement, plusieurs recours sont à votre disposition. Il est possible qu’une procédure spécifique soit prévue au sein de votre structure, vous pouvez vous y référer. A défaut, vous pouvez solliciter votre supérieur hiérarchique direct ou indirect, un membre du service des ressources humaines, l’employeur lui-même, un délégué syndical ou le référent harcèlement. La nomination de ce dernier est obligatoire dans les entreprises d’au moins 250 salariés. Il est également possible de se rapprocher d’un membre de la délégation du personnel du CSE (pour les entreprises qui en sont dotées), ce qui aura pour effet d’enclencher la procédure du droit d’alerte**. Il vous appartient de vous orienter vers l’interlocuteur de votre choix.  

En parallèle, vous avez la possibilité de vous faire accompagner par différents acteurs : 

La médecine du travail qui pourra déclarer une inaptitude si le maintien sur votre poste est préjudiciable ou proposer à l’employeur des mesures visant à préserver votre santé.  

L’inspecteur du travail, qui a la mission de faire cesser la situation de harcèlement et de protéger les victimes. Ses coordonnées sont obligatoirement affichées dans l’entreprise. 

Le défenseur des droits, qui peut accompagner les victimes de harcèlement grâce à des enquêtes ou médiations notamment. Pour le saisir : voici un lien direct.

Le salarié victime de harcèlement est protégé contre le licenciement et contre toutes mesures discriminatoires à son encontre. Il ne peut faire l’objet d’une quelconque sanction. Le témoin joue également un rôle important et dispose des mêmes voies de recours et de la même protection que la victime s’il assiste à des faits de harcèlement ou s’ils sont portés à sa connaissance. 

En cas de danger grave et imminent, le salarié peut également user de son droit de retrait en prévenant son employeur. Le juge vérifiera ensuite si la situation de harcèlement présentait un danger grave et imminent. Vous pouvez enfin alerter la police ou la gendarmerie si la situation nécessite une intervention urgente. 

*Article L4121-1 et -2 du Code du travail

**Article L.2312-5 du Code du travail

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