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Le 27 novembre 2023 - par Le Ralliement

La prévention des risques professionnels : obligation et opportunité

La législation impose à l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés*. On parle ainsi d’une « obligation de sécurité et de santé au travail ». En cas de manquement, l'employeur verra sa responsabilité civile et/ou pénale engagée. 

Outre l’obligation légale, la maitrise des risques est un véritable levier de valorisation de performance, de qualité de vie au travail, de réputation ou encore de satisfaction du client, ce qui en fait un enjeu majeur pour les entreprises. 

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Les accidents de travail et les maladies professionnelles induisent un coût important pour les entreprises : pertes, retards ou arrêts de production, turnover et remplacement du salarié accidenté, frais administratifs, poursuites judiciaires éventuelles, altération du climat social, perte de clientèle, image de marque… 

Investir dans la prévention serait donc rentable à tout point de vue. Plusieurs études** démontrent qu’1€ investi dans des mesures de prévention peut faire économiser jusqu’à 4,81€ à l’entreprise. De même qu’un salarié évoluant dans un environnement sain et sécurisé serait 31% plus productif que ses homologues, 55% plus créatifs et 25% moins absents et malades***. Le bien-être des collaborateurs est donc un contrat gagnant-gagnant, mais comment s’y prendre ? 

Les mesures qui doivent être prises s’organisent autour de trois axes : Des actions de prévention des risques professionnelles, des actions d’information et de formation et la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Elles doivent être mises en œuvre sur le fondement des 9 principes généraux de prévention**** : 

  • Eviter les risques 
  • Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités 
  • Combattre les risques à la source 
  • Adapter le travail à l’homme 
  • Tenir compte de l’état de l’évolution des techniques 
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins 
  • Planifier la prévention 
  • Prendre les mesures de protection collective 
  • Prendre les mesures de protection individuelle 
  • Donner les instructions appropriées aux travailleurs 

L’employeur formalisera ensuite l’évaluation des risques dans le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUERP), obligatoire dès l’embauche du 1er salarié et mis à jour régulièrement. Ainsi, il n’incombe pas à l’employeur de garantir l’absence de toute exposition des salariés à des risques mais de les éviter au mieux et, s’ils ne peuvent être évités, de les évaluer régulièrement pour prendre ensuite toutes les mesures utiles pour protéger les travailleurs exposés. 

 

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* Article L. 4121-1 du Code du travail

** Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail et OPPBTP

*** Etude réalisée par le MIT et l’Institut Harvard

**** Art. L. 4121-2 du Code du travail

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