Des protections sur-mesure pour
répondre à vos besoins santé au
quotidien.
Créée en 1880 par et pour les Compagnons du Devoir, la Mutuelle Le Ralliement est aujourd’hui ouverte à toutes les entreprises, quels que soient leur secteur ou leur taille.
Forts de plus de 140 ans d’expérience au cœur de l’artisanat, nous mettons notre expertise au service de vos collaborateurs, avec des garanties pensées pour répondre concrètement à leurs besoins.
Forts de plus de 140 ans d’expérience au cœur de l’artisanat, nous mettons notre expertise au service de vos collaborateurs, avec des garanties pensées pour répondre concrètement à leurs besoins.
Nous avons conçu six formules de garanties pour que chacun puisse trouver la couverture santé qui lui convient vraiment.
Que vous soyez seul, en couple, en recherche d’emploi, jeune actif, retraité ou à la tête d’une grande famille, vous trouverez une offre adaptée à votre situation.
Nos tarifs sont clairement définis, ajustés en fonction de votre âge et de votre budget, sans surprise.
Que vous soyez seul, en couple, en recherche d’emploi, jeune actif, retraité ou à la tête d’une grande famille, vous trouverez une offre adaptée à votre situation.
Nos tarifs sont clairement définis, ajustés en fonction de votre âge et de votre budget, sans surprise.
Chez Le Ralliement, nous accompagnons les indépendants, artisans, commerçants,
professions libérales et auto-entrepreneurs avec une complémentaire santé sur mesure,
adaptée à la réalité de leur quotidien.
Nos formules sont éligibles à la loi Madelin, ce qui vous permet de déduire vos cotisations santé de votre revenu imposable, tout en protégeant efficacement votre santé…
professions libérales et auto-entrepreneurs avec une complémentaire santé sur mesure,
adaptée à la réalité de leur quotidien.
Nos formules sont éligibles à la loi Madelin, ce qui vous permet de déduire vos cotisations santé de votre revenu imposable, tout en protégeant efficacement votre santé…
En partenariat avec l’AOCDTF, nous avons conçu une offre santé dédiée aux jeunes
en formation chez les Compagnons du Devoir. Cette couverture spécifique tient compte de votre rythme, de vos déplacements et de vos besoins réels, en France comme à l’étranger.
en formation chez les Compagnons du Devoir. Cette couverture spécifique tient compte de votre rythme, de vos déplacements et de vos besoins réels, en France comme à l’étranger.
Fondée en 1880 pour les Compagnons du Devoir, la Mutuelle Le Ralliement s’engage
aujourd’hui auprès de tous les étudiants et jeunes en apprentissage, avec des garanties
santé fiables, accessibles et adaptées à vos besoins.
aujourd’hui auprès de tous les étudiants et jeunes en apprentissage, avec des garanties
santé fiables, accessibles et adaptées à vos besoins.
Conditions générales de ventes
Conditions Générales de Vente (CGV) - Mutuelle Le Ralliement
Article 1 : Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’adhésion, la résiliation, les prestations et le paiement des cotisations pour les contrats proposés par la Mutuelle Le Ralliement, conformément à ses statuts, à son règlement mutualiste, et au Code de la Mutualité.
Chapitre 1 : Conditions d'Adhésion et de Résiliation
Article 2 : Conditions d’adhésion
L’adhésion à la mutuelle implique une affiliation pour une durée minimale de 12 mois. Elle s’adresse aux catégories suivantes :
Contrats individuels "Familles et Particuliers”:
- Limite d’âge : 50 ans sans mutation d’une autre mutuelle.
- En cas de mutation, aucune limite d’âge n’est appliquée.
- Gratuité du troisième enfant sur la garantie la plus basse choisie pour les enfants.
Contrats "Jeunes en formation/Étudiants" :
- Réservé aux moins de 28 ans, avec justificatif de formation en France ou à l’étranger.
- À partir de 28 ans, l’adhérent doit obligatoirement basculer sur une garantie "Familles et Particuliers".
Contrats collectifs à adhésion facultative :
- Selon les règles définies par le contrat entre la personne morale souscriptrice et la Mutuelle.
Contrats collectifs à adhésion obligatoire :
- Les garanties souscrites suivent les modalités définies par la personne morale souscriptrice et la législation en vigueur.
Article 3 : Résiliation et radiation
La résiliation peut être demandée :
- Après un engagement initial de 12 mois, possible à tout moment, avec un préavis d’un mois.
- Par courrier recommandé ou tout support durable envoyé au siège social.
- Cas particuliers : affiliation à un contrat collectif obligatoire (attestation requise).
À l’initiative de la Mutuelle:
- Pour non-paiement des cotisations.
- En cas de fraude ou de fausses déclarations intentionnelles.
Chapitre 2 : Garanties et Prestations
Article 4 : Garanties proposées
La mutuelle offre différentes gammes de garanties adaptées aux besoins de ses adhérents :
- Hospitalisation
- Soins courants
- Optique
- Dentaire
- Médecines alternatives (avec forfaits spécifiques)
Article 5 : Prestations
- Les prestations sont versées dans la limite des frais réels restants à charge, après intervention de la Sécurité Sociale et/ou d’une mutuelle complémentaire.
- Les remboursements sont effectués :
- Via la liaison NOEMIE.
- Sur présentation des factures et justificatifs.
- Délais de forclusion : 2 ans à compter de la date des soins.
Chapitre 3 : Cotisations et Tarifs
Article 6 : Tarifs des cotisations
- Les cotisations sont déterminées selon :
- La garantie souscrite.
- Le nombre et la qualité des ayants droit.
- L’âge de l’adhérent.
Exemples de tarifs :
- Jeunes en formation : 22€ TTC /mois
- Familles et particuliers : à partir de 26,69€ TTC/mois et pouvant aller jusqu’à 296,95€ TTC/mois. Le montant des cotisations varient selon la formule choisie et l’âge de l’adhérent.
- Étudiants : à partir de 14,45€ TTC/mois et pouvant aller jusqu’à 44,55€ TTC/mois selon la garantie choisie.
Article 7 : Modalités de paiement
- Paiement annuel, semestriel ou mensualisé par prélèvement automatique.
- Paiement par virement ou chèque également accepté.
- Les cotisations doivent être réglées à l’avance.
- En cas de non-paiement, les prestations sont suspendues jusqu’à régularisation.
Chapitre 4 : Modification des Contrats
Article 8 : Modification des garanties ou des ayants droit
- Les demandes de modification prennent effet le 1er jour du mois suivant la demande.
- Inscription des nouveau-nés ou enfants adoptés : dans les 3 mois suivant l’événement (date de naissance ou d’adoption).
Chapitre 5 : Dispositions finales
Article 9 : Responsabilité
La Mutuelle Le Ralliement n’est pas responsable en cas de retard ou d’absence de remboursement causé par des informations inexactes ou des retards de transmission des documents nécessaires.
Article 10 : Réclamations et contact
Pour toute réclamation ou demande d’information :
- Par courrier : Mutuelle Le Ralliement, 10 rue Littré, 37000 Tours.
- Par email : mutuelle@leralliement.fr.